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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES MARQUES AGROALIMENTAIRES
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DEMI LUNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DEMI LUNE
SOCIETE DES MARQUES AGROALIMENTAIRES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1362711
Date de dépôt :
08/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2026

Présentation de la marque DEMI LUNE

Déposée le 8 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES MARQUES AGROALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEMI LUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES MARQUES AGROALIMENTAIRES domicilié(e) 18 bis rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 784 977 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FRÉDÉRIC domicilié(e) Bât. A – Appt 7D, 848 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

La marque DEMI LUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DEMI LUNE arrivera à expiration en date du 8 juillet 2026.

SOCIETE DES MARQUES AGROALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : OLIBET , BOLERO , OLIBET ON ICE , FANTASIO


SOCIETE DES MARQUES AGROALIMENTAIRES, Société par Actions Simplifiée - 18 bis rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 818784977


CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FRÉDÉRIC - Bât. A – Appt 7D, 848 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Renouvellement sans limitation n°2071084 - Publication au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2006 n°2309471 - Publication au BOPI 2006-03-06

Inscription le 1 mars 1993 - Transmission de propriété n°155528 - Publication au BOPI 1993-03-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Inscription le 21 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597199 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-21

Inscription le 21 mars 2013 - Changement d'adresse n°597198 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-21

Inscription le 3 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652172 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-08-03

Inscription le 24 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665644 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24

Inscription le 31 mai 2016 - Immatriculation de société n°670940 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2016 n°2620576 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-10

Inscription le 13 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707963 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-13

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.